Taxe d'habitation et impôts locaux à Graval (76270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Graval en 2022


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Taxe d'habitation à Graval en 2022

Taxe d'habitation 2022 Graval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,38 % n°11 712
Taux syndical 3,19 % n°132
Taux intercommunal 3,43 % n°32 356
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 818
Taux Gemapi 0,74 % n°8 341
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Graval Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Graval en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Graval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,88 % n°15 631
Taux syndical 3,93 % n°391
Taux intercommunal 2,36 % n°19 978
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 121
Taux Gemapi 0,45 % n°8 469
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Graval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,61 % n°24 005
Taux syndical 11,80 % n°382
Taux intercommunal 4,77 % n°21 256
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 870
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Graval Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Graval en 2022

CFE 2022 Graval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,73 % n°2 178
Taux syndical 11,80 % n°382
Taux intercommunal 2,03 % n°34 710
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 636

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Graval en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Graval Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,27 % n°14 622

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.