Taxe d'habitation et impôts locaux à la Bâtie-Neuve (05230)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Bâtie-Neuve en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Bâtie-Neuve	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,83 %	n°6 638
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,18 %	n°32 811
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°8 690
Taux Gemapi	0,71 %	n°8 894

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Bâtie-Neuve	Moyenne des villes
Taux communal	16,83 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Bâtie-Neuve	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	51,43 %	n°1 388
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,48 %	n°10 925
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°11 063
Taux Gemapi	0,65 %	n°3 872

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Bâtie-Neuve	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	147,64 %	n°333
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,22 %	n°3 616
Taxe spéciale d'équipement	0,41 %	n°9 403

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Bâtie-Neuve	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	96,83 %	45,04 %

CFE 2022	La Bâtie-Neuve	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,60 %	n°8 459
Taxe spéciale d'équipement	0,84 %	n°7 876

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Bâtie-Neuve	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.