Taxe d'habitation et impôts locaux à la Haye-Bellefond (50410)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Haye-Bellefond en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Haye-Bellefond	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,56 %	n°29 666
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,57 %	n°15 676
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 029
Taux Gemapi	0,47 %	n°15 142

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Haye-Bellefond	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Haye-Bellefond	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,10 %	n°31 634
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,04 %	n°2 167
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 332
Taux Gemapi	0,38 %	n°10 270

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Haye-Bellefond	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,60 %	n°32 356
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,45 %	n°6 047
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 081

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Haye-Bellefond	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	La Haye-Bellefond	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,21 %	n°18 207
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 847

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Haye-Bellefond	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,34 %	n°4 365

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.