Taxe d'habitation et impôts locaux au Pailly (52600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Pailly en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Pailly	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,72 %	n°24 333
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,80 %	n°14 871
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 461
Taux Gemapi	0,39 %	n°16 900

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Pailly	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Pailly	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,55 %	n°16 221
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,62 %	n°2 999
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 540
Taux Gemapi	0,46 %	n°7 205

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Pailly	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,73 %	n°28 496
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,29 %	n°10 005
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 540

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Pailly	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	30,42 %	45,04 %

CFE 2022	Le Pailly	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	19,61 %	n°28 653
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 473

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Pailly	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.