Taxe d'habitation et impôts locaux au Plan-de-la-Tour (83120)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Plan-de-la-Tour en 2022


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Taxe d'habitation au Plan-de-la-Tour en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Plan-de-la-Tour Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,99 % n°3 705
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,05 % n°34 267
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 796
Taux Gemapi 0,39 % n°16 762
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Plan-de-la-Tour Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Plan-de-la-Tour en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Plan-de-la-Tour Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,28 % n°27 007
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,56 % n°25 134
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 169
Taux Gemapi 0,29 % n°15 124
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Plan-de-la-Tour Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 64,95 % n°6 894
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,72 % n°21 497
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 509
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Plan-de-la-Tour Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Plan-de-la-Tour en 2022

CFE 2022 Le Plan-de-la-Tour Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,03 % n°11 968
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°7 982

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Plan-de-la-Tour en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Plan-de-la-Tour Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,45 % n°8 619

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.