Taxe d'habitation et impôts locaux aux Bâties (70130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Bâties en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Bâties	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,08 %	n°28 497
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,80 %	n°14 872
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,50 %	n°14 426

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Bâties	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Bâties	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,58 %	n°23 441
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,20 %	n°2 607
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,28 %	n°15 201

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Bâties	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,85 %	n°27 919
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	19,40 %	n°4 290
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Bâties	Moyenne des villes
Taux communal	58,19 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Les Bâties	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,22 %	n°3 839
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,00 %	n°31 727
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Bâties	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.