Taxe d'habitation et impôts locaux aux Bouchoux (39370)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Bouchoux en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Bouchoux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,18 %	n°22 978
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,17 %	n°6 271
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 432
Taux Gemapi	0,38 %	n°17 442

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Bouchoux	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Bouchoux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,76 %	n°2 575
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,58 %	n°10 497
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 045
Taux Gemapi	0,32 %	n°13 395

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Bouchoux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,59 %	n°16 874
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,77 %	n°16 377
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°16 033

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Bouchoux	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	45,80 %	45,04 %

CFE 2022	Les Bouchoux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,02 %	n°24 495
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°2 065

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Bouchoux	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,50 %	n°19 447

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.