Taxe d'habitation et impôts locaux aux Fosses (79360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Fosses en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Fosses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,13 %	n°20 350
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,43 %	n°26
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°15 180
Taux Gemapi	0,93 %	n°5 330

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Fosses	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Fosses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,96 %	n°25 974
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,56 %	n°1 576
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°13 572
Taux Gemapi	0,50 %	n°6 228

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Fosses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	50,87 %	n°11 656
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,08 %	n°879
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°12 340

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Fosses	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	48,19 %	45,04 %

CFE 2022	Les Fosses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,58 %	n°8 522
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°15 066

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Fosses	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,98 %	n°10 098

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.