Taxe d'habitation et impôts locaux aux Ormes (86220)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Ormes en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Ormes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,75 %	n°24 248
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,01 %	n°18 482
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°15 195
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Ormes	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Ormes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,76 %	n°23 126
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,40 %	n°11 314
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°13 583
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Ormes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,26 %	n°22 952
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,25 %	n°30 381
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°12 351

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Ormes	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	28,57 %	45,04 %

CFE 2022	Les Ormes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,18 %	n°18 318
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°15 077

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Ormes	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,00 %	n°18 240

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.