Taxe d'habitation et impôts locaux aux Ponts-de-Cé (49130)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Ponts-de-Cé en 2022


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Taxe d'habitation aux Ponts-de-Cé en 2022

Taxe d'habitation 2022 Les Ponts-de-Cé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,93 % n°12 864
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,74 % n°15 078
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Les Ponts-de-Cé Moyenne des villes
Taux communal 13,93 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières aux Ponts-de-Cé en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Les Ponts-de-Cé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 47,13 % n°2 876
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,18 % n°20 804
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Les Ponts-de-Cé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 48,07 % n°13 130
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,48 % n°19 487
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Les Ponts-de-Cé Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 26,89 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises aux Ponts-de-Cé en 2022

CFE 2022 Les Ponts-de-Cé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,22 % n°15 141
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux Ponts-de-Cé en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Les Ponts-de-Cé Classement national sur 34 955 villes
Taux 7,68 % n°22 845

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.