Taxe d'habitation et impôts locaux à Novale (20234)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Novale en 2022

Taxe d'habitation 2022	Novale	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,51 %	n°2 343
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,10 %	n°31 510
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°4 723
Taux Gemapi	1,97 %	n°759

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Novale	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Novale	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,30 %	n°34 857
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,26 %	n°20 277
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°11 852
Taux Gemapi	1,00 %	n°1 308

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Novale	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,05 %	n°13 263
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°1 065

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Novale	Moyenne des villes
Taux communal	37,15 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Novale	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,86 %	n°1 039
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,73 %	n°33 925
Taxe spéciale d'équipement	0,99 %	n°4 371

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Novale	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,50 %	n°1 813

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.