Taxe d'habitation et impôts locaux à Orsans (11270)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Orsans en 2022

Taxe d'habitation 2022	Orsans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,46 %	n°9 276
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,98 %	n°7 089
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 141
Taux Gemapi	0,50 %	n°14 234

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Orsans	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Orsans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,23 %	n°2 816
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,59 %	n°1 534
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 837
Taux Gemapi	0,40 %	n°9 648

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Orsans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,96 %	n°13 219
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	29,14 %	n°1 743
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°4 877

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Orsans	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	67,93 %	45,04 %

CFE 2022	Orsans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	39,26 %	n°340
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 032

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Orsans	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.