Taxe d'habitation et impôts locaux à Plan-de-Cuques (13380)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Plan-de-Cuques en 2022


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Taxe d'habitation à Plan-de-Cuques en 2022

Taxe d'habitation 2022 Plan-de-Cuques Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,15 % n°14 861
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,69 % n°7 991
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 964
Taux Gemapi 1,11 % n°3 809
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Plan-de-Cuques Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Plan-de-Cuques en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Plan-de-Cuques Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,95 % n°31 777
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,59 % n°18 702
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 337
Taux Gemapi 0,51 % n°6 080
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Plan-de-Cuques Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,78 % n°26 877
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,78 % n°27 786
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 677
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Plan-de-Cuques Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 20,23 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Plan-de-Cuques en 2022

CFE 2022 Plan-de-Cuques Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 31,02 % n°4 078
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°8 150

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Plan-de-Cuques en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Plan-de-Cuques Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,50 % n°19 460

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.