Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-de-Labeaume (07380)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-de-Labeaume en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pont-de-Labeaume	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,35 %	n°25 314
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,15 %	n°9 772
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°1 380
Taux Gemapi	0,37 %	n°17 780

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pont-de-Labeaume	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pont-de-Labeaume	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,44 %	n°23 685
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,25 %	n°20 354
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°3 944
Taux Gemapi	0,24 %	n°17 277

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pont-de-Labeaume	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	68,53 %	n°5 999
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,96 %	n°5 099
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°7 257

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pont-de-Labeaume	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	81,15 %	45,04 %

CFE 2022	Pont-de-Labeaume	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	29,49 %	n°5 513
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°5 399

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pont-de-Labeaume	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,00 %	n°12 557

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.