Taxe d'habitation et impôts locaux à Rubercy (14710)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rubercy en 2022

Taxe d'habitation 2022	Rubercy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,37 %	n°30 086
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,14 %	n°13 451
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 812
Taux Gemapi	1,00 %	n°4 791

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Rubercy	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Rubercy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,75 %	n°27 727
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,58 %	n°1 965
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 115
Taux Gemapi	0,93 %	n°1 610

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Rubercy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,94 %	n°33 204
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	19,52 %	n°4 258
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 864

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Rubercy	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,04 %

CFE 2022	Rubercy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,16 %	n°28 182
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 625

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Rubercy	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,23 %	n°3 286

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.