Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Bertrand-de-Comminges (31510)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Bertrand-de-Comminges en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Bertrand-de-Comminges en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Bertrand-de-Comminges Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,00 % n°23 547
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,82 % n°1 801
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 643
Taux Gemapi 0,18 % n°21 958
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Bertrand-de-Comminges Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Bertrand-de-Comminges en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Bertrand-de-Comminges Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,22 % n°24 022
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,60 % n°10 407
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 339
Taux Gemapi 0,13 % n°21 672
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Bertrand-de-Comminges Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 91,48 % n°2 403
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,47 % n°6 026
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 379
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Bertrand-de-Comminges Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 77,66 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Bertrand-de-Comminges en 2022

CFE 2022 Saint-Bertrand-de-Comminges Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 37,60 % n°588
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 533

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Bertrand-de-Comminges en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Bertrand-de-Comminges Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.