Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Côme-de-Fresné (14960)

Voir aussi :

RETROUVEZ GRATUITEMENT Toutes les infos sur les enjeux et le résultat des européennes à Saint-Côme-de-Fresné

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Côme-de-Fresné en 2022


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Saint-Côme-de-Fresné en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Côme-de-Fresné Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,12 % n°33 260
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,99 % n°26 149
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 880
Taux Gemapi 0,50 % n°14 380
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Côme-de-Fresné Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Côme-de-Fresné en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Côme-de-Fresné Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,40 % n°23 743
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,00 % n°9 665
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 183
Taux Gemapi 0,46 % n°7 706
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Côme-de-Fresné Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,09 % n°31 768
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,35 % n°22 089
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 932
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Côme-de-Fresné Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,21 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Côme-de-Fresné en 2022

CFE 2022 Saint-Côme-de-Fresné Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,14 % n°18 424
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 693

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Côme-de-Fresné en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Côme-de-Fresné Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,23 % n°3 288

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.