Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Germain-du-Pert (14230)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Germain-du-Pert en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Germain-du-Pert en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Germain-du-Pert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,65 % n°29 497
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,14 % n°13 455
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 943
Taux Gemapi 1,00 % n°4 792
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Germain-du-Pert Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Germain-du-Pert en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Germain-du-Pert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,00 % n°29 829
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,58 % n°1 966
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 246
Taux Gemapi 0,93 % n°1 611
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Germain-du-Pert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,96 % n°32 583
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,52 % n°4 259
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 995
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Germain-du-Pert Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,21 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Germain-du-Pert en 2022

CFE 2022 Saint-Germain-du-Pert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,16 % n°28 183
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 756

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Germain-du-Pert en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Germain-du-Pert Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,23 % n°3 289

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.