Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Léger-sous-Margerie (10330)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Léger-sous-Margerie en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Léger-sous-Margerie en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Léger-sous-Margerie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,44 % n°29 930
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,51 % n°12 247
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°27 010
Taux Gemapi 0,90 % n°5 849
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Léger-sous-Margerie Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Léger-sous-Margerie en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Léger-sous-Margerie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,28 % n°32 288
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,34 % n°3 118
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°27 089
Taux Gemapi 0,51 % n°5 967
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Léger-sous-Margerie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,93 % n°34 395
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,85 % n°11 263
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°27 089
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Léger-sous-Margerie Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 22,28 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Léger-sous-Margerie en 2022

CFE 2022 Saint-Léger-sous-Margerie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,20 % n°26 110
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°27 021

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Léger-sous-Margerie en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Léger-sous-Margerie Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,29 % n°19 863

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.