Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Marcel-Paulel (31590)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Marcel-Paulel en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Marcel-Paulel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,00 %	n°20 751
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,70 %	n°7 892
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 873
Taux Gemapi	0,17 %	n°22 196

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Marcel-Paulel	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Marcel-Paulel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,90 %	n°21 126
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,99 %	n°9 795
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 569
Taux Gemapi	0,07 %	n°22 847

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Marcel-Paulel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	49,80 %	n°12 232
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,24 %	n°22 666
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 609

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Marcel-Paulel	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Marcel-Paulel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	31,01 %	n°4 148
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 763

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Marcel-Paulel	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.