Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-du-Bois (33910)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-du-Bois en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Martin-du-Bois en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Martin-du-Bois Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,02 % n°17 855
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,54 % n°15 999
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°16 419
Taux Gemapi 0,50 % n°14 320
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Martin-du-Bois Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Martin-du-Bois en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Martin-du-Bois Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,00 % n°22 739
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,29 % n°11 748
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°14 719
Taux Gemapi 0,39 % n°9 933
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Martin-du-Bois Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 50,44 % n°11 856
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,24 % n°17 582
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°13 487
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Martin-du-Bois Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 29,38 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-du-Bois en 2022

CFE 2022 Saint-Martin-du-Bois Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 30,01 % n°5 071
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°16 213

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Martin-du-Bois en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Martin-du-Bois Classement national sur 34 955 villes
Taux 20,93 % n°272

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.