Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Vallier (88270)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Vallier en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Vallier en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Vallier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,73 % n°2 189
Taux syndical 1,55 % n°443
Taux intercommunal 4,98 % n°30 170
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°11 877
Taux Gemapi 1,95 % n°916
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Vallier Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Vallier en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Vallier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,93 % n°10 680
Taux syndical 3,79 % n°414
Taux intercommunal 3,72 % n°13 602
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°23 968
Taux Gemapi 0,85 % n°2 177
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Vallier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,96 % n°25 029
Taux syndical 8,69 % n°528
Taux intercommunal 3,84 % n°24 139
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°21 273
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Vallier Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 38,75 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Vallier en 2022

CFE 2022 Saint-Vallier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 8,69 % n°528
Taux intercommunal 28,29 % n°7 542
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°20 837

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Vallier en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Vallier Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.