Taxe d'habitation et impôts locaux à Sassetot-le-Mauconduit (76540)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sassetot-le-Mauconduit en 2022


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Taxe d'habitation à Sassetot-le-Mauconduit en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sassetot-le-Mauconduit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,64 % n°27 154
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,39 % n°21 203
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 244
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sassetot-le-Mauconduit Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sassetot-le-Mauconduit en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sassetot-le-Mauconduit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,54 % n°4 523
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 547
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sassetot-le-Mauconduit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,08 % n°18 517
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,17 % n°30 949
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 296
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sassetot-le-Mauconduit Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sassetot-le-Mauconduit en 2022

CFE 2022 Sassetot-le-Mauconduit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,03 % n°15 523
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°24 056

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sassetot-le-Mauconduit en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sassetot-le-Mauconduit Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,30 % n°2 090

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.