Taxe d'habitation et impôts locaux à Sévignacq (64160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sévignacq en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sévignacq	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,75 %	n°24 260
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,06 %	n°18 450
Taxe spéciale d'équipement	0,92 %	n°328
Taux Gemapi	1,01 %	n°4 628

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sévignacq	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sévignacq	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,67 %	n°31 121
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,80 %	n°23 736
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°10 705
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 896

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sévignacq	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,15 %	n°21 800
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,51 %	n°19 426
Taxe spéciale d'équipement	0,38 %	n°16 876

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sévignacq	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	30,86 %	45,04 %

CFE 2022	Sévignacq	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,95 %	n°8 077
Taxe spéciale d'équipement	1,11 %	n°4 174

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sévignacq	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,01 %	n°22 382

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.