En 2006, la part des PME dans les marchés publics passés par l'État était
de 12 % tandis qu'elle s'élevait à 23% aux Etats-Unis. Un chiffre obtenu outre-Atlantique
par le Small business act qui favorise les PME dans les marchés publics. Et c'est
exactement ce que veut reproduire le gouvernement en France, où les PME représentent
55% des emplois.
À titre expérimental, et pour une période de cinq ans, les acheteurs publics
pourront donc favoriser les PME innovantes en cas d'écart faibles entre
les offres ou leur réserver une part de leurs marchés publics. La mesure s'appliquera
aux marchés de haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques.
Une ouverture aux marchés publics qui se fera néanmoins dans la limite de 15%
de leur montant annuel.
