Le projet de loi prévoit de créer un cadre fiscal favorable aux sociétés
qui débutent. Cela permettra en particulier à l'entrepreneur d'imputer
immédiatement sur ses revenus ses déficits de début d'activité.
Pendant les cinq premières années, l'État s'engagera donc aux côtés des créateurs
d'entreprise en assumant sa part des risques, de la même manière qu'il prélève
sa part des bénéfices. Ce dispositif d'assistance aux nouvelles sociétés "en
amorçage" coutera en année pleine 60 millions d'euros selon Bercy.
Par ailleurs le gouvernement veut simplifier les sociétés par actions simplifiées
(SAS) avec notamment la suppression de l'obligation du recours aux commissaires
aux comptes pour les petites SAS (les seuils seront fixés par décret).
