Les données démographiques montrent qu'environ 700.000
entreprises sont susceptibles d'être cédées dans les dix
années à venir. Or la France manque d'entreprises de
taille intermédiaire.
Pour accompagner cette évolution, le gouvernement veut
jouer sur trois leviers : un abaissement des taux de droits
de mutation à titre onéreux qui passeront de 5 à 3%; une
exonération totale des droits de mutation en cas de reprise
de l'entreprise par des salariés, et enfin un assouplissement
des conditions et des plafonds relatifs à la déductibilité
des intérêts d'emprunts pour les repreneurs d'entreprise.
Le plafond sera abaissé de 50% du capital à 25%, et
en doublant le plafond des intérêts retenus pour le calcul
de cette réduction d'impôt sur le revenu, pour le porter
à 20.000 .
L'ensemble de ces mesures en faveur de la reprise d'entreprise serait les plus
coûteuses du projet de loi. Elles sont estimées par Bercy à 100 millions
d'euros.
