Le gouvernement veut atténuer les effets de seuil des
entreprises qui passent les cap des 10 ou des 20 salariés.
Les conséquences fiscales sont souvent dissuasives (formation
professionnelle, fonds national d'aide au logement, pertes
de certains allégements de cotisations
) et le gouvernement
veut les gommer.
Ainsi il entend geler sur trois ans et lisser sur quatre ans ces effets de
seuil. Pour ces entreprises, les cotisations sociales n'augmenteront plus lorsque
le chef d'entreprise décidera de recruter de nouveaux salariés. Cette mesure
serait appliquée à toutes les entreprises qui passent un des seuils d'ici la fin
2010, date à laquelle elle sera pérennisée ou non en fonction de son efficacité.
Cette mesure couterait selon Bercy 20 millions d'euros dès 2009 et pourrait
atteindre 60 millions d'euros par an si le dispositif était prorogé à partir
de 2011.
