La commission Attali entend "réduire les délais de paiement des PME par l'Etat
et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours
pour la TVA".
Les PME, nombreuses en France mais souvent fragiles sont un important moteur
de croissance et la commission compte bien les aider à se développer. Or, avec
une moyenne de 66 jours, "les retards de paiement sont la première cause des
défaillances d'entreprises en France", assure le rapport, qui estime qu'un
"simple alignement sur les pratiques allemandes permettrait aux PME françaises
d'accroître de 10 % leurs résultats". Pour remédier à ce problème, la commission
plaide pour des mesures législatives.
Au-delà, la commission avance une batterie de mesures envers les PME, comme
la simplification de leur comptabilité, la mise en place d'un statut fiscal simplifié
ou encore un accès facilité à Alternext.
