Dans le rapport, cela se traduit par "ouvrir très largement les professions
réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus."
Dans le concret, cela signifierait entre autres de supprimer le numerus clausus
de nombreuses professions : avoués, notaires, huissiers,
commissaires priseurs, chauffeurs de taxi, vétérinaires, pharmaciens... La commission
précise toutefois que la suppression des numerus clausus n'interviendra
pas si ce dernier "est nécessaire pour garantir l'intérêt du consommateur
et des entreprises et s'il n'existe pas une solution alternative".
Pour parvenir à ses fins, le rapport fixe "11 principes", dont l'abrogation
de "toute réglementation concernant toute activité où l'intérêt des consommateurs
ne le justifie plus", l'ouverture des "ordres professionnels à la société civile",
"remplacer les barrières à l'entrée par des mécanismes incitatifs positifs pour
satisfaire les objectifs d'aménagement du territoire".
