La commission Attali ne présente pas cette proposition comme la mise en place de la TVA dite
sociale. Pourtant cela en a bien l'air, vu la volonté de "réduire le coût du travail
par un transfert des cotisations sociales
vers la CSG et la TVA".
Les experts de la commission proposent ainsi d'abord de fusionner cotisations
salariales et employeurs, avant d'en transférer une partie sur l'impôt. La répartition
se ferait comme suit : la CSG serait relevée de 0,6 point et la TVA de 1,2
point.
Cela reviendrait à la suppression de 3 points de cotisations sociales qui augmenterait
d'une part le salaire net et diminuerait d'autre part le salaire brut. D'où un
gain de pouvoir d'achat pour les salariés et un bénéfice sur le front de l'emploi,
les entreprises embauchant à un coût moindre. Cette mesure, selon la commission,
permettrait au PIB français de grimper de 0,2 point sur deux ans.
