La surtaxe sur les eaux minérales

En France, l'alcool n'est pas la seule boisson durement taxée. Les communes qui disposent d'une source d'eau minérale en exploitation ont la faculté d'instituer une surtaxe sur les volumes produits. Dans les faits, la plupart des collectivités concernées n'ont pas pu s'empêcher d'actionner ce levier fiscal. Cette surtaxe s'applique aux livraisons d'eaux minérales effectuées sur le marché intérieur. C'est-à-dire que l'exportation et la consommation sur la commune en question en sont exemptées. La loi dispose que les communes peuvent percevoir 0,58 euro par hectolitre (66 bouteilles de 1,5 litre). D'après nos calculs, si vous achetez une bouteille d'Evian chez Carrefour (0,65 centimes), cette taxe représente 1 centime sur le prix final.

 Calcul : 0,58 euro par hectolitre produit

 Produit : 19 millions € par an (PLF 2012)