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 L'AUTEUR 

Marc d'Haultfoeuille

Associé, Clifford Chance Europe LLP


 SES ARTICLES  

Les exploitants de Newsgroup : une responsabilté limitée ?

Dans un récent jugement, le TGI a qualifié Free d'hébergeur, celui-ci ne procédant à aucun contrôle des contenus ainsi mis en ligne. Mais la qualité d'hébergeur est-elle toute puissante. Pas sûr.

Par Marc d'Haultfoeuille, le | 0 commentaire

Quelle responsabilité pour l'exploitant d'une plate-forme de téléchargement ?

Si cette activité n'est pas, à ce jour, illicite, elle comporte des risques à la fois au regard de la qualité d'hébergeur de la société et au regard de la loi DADVSI. Explications.

Par Marc d'Haultfoeuille, le | 0 commentaire

Migrer d'un progiciel vers un autre

Les licences d'utilisation des progiciels sont le plus souvent silencieuses sur la fin des relations contractuelles. Comment se préparer au mieux au changement d'éditeur ?

Par Marc d'Haultfoeuille, le | 0 commentaire