Filtrage et écoutes sur le Web : ce que LOPPSI nous réserve Filtrage et lutte contre l'usurpation d'identité

La pédopornographie en ligne de mire

La mesure phare de la loi LOPPSI concerne la lutte contre la prostitution infantile et la pédopornographie. Pour s'y atteler, le projet de loi prévoit le blocage des sites et contenus à caractère pédopornographique, par un mécanisme de filtrage du Web contrôlé par le ministère de l'Intérieur.

Ce dernier indiquera aux fournisseurs d'accès Internet (Orange, SFR-Neuf, Bouygues, Darty, Numericable, Free...), la liste noire des sites et contenus à bloquer. Ils devront empêcher l'accès à ces sites depuis un ordinateur en France.  

Pour protéger les internautes du harcèlement et de l'usurpation d'identité, la loi française sera également modifiée. Jusqu'à présent, seul était condamnable l'usurpation d'identité ayant entraîné un préjudice financier. LOPPSI prévoit qu'un préjudice moral pourra également être évoqué.

Un processus de filtrage qui ne règle pas le problème

Si la lutte contre la pédopornographie est un objectif louable, la mise en place d'un processus de filtrage, orchestré par le gouvernement et exécuté par des sociétés privées, peut faire craindre des dérives potentielles pour les libertés individuelles.

Des mesures ont déjà été prises par le ministère de l'Intérieur pour renforcer les effectifs des cyber-policiers chargés du contrôle du Web, et notamment de la lutte contre la pédophilie sur Internet. En mars 2009, Michèle Alliot-Marie annonçait l'augmentation du nombre de cyber-enquêteurs de 200 à 300 au cours de l'année, avec pour volonté de les doubler à terme d'ici 3 ans.

Un procédé facile à contourner et dangereux

Pour la Quadrature du Net, collectif de citoyens français, cette solution de filtrage n'est pas la bonne réponse : "Toutes les technologies de filtrage sont inefficaces et faciles à contourner. Les moyens de lutter contre la pédopornographie existent déjà et sont principalement humains. Une solution réelle consisterait à donner plus de moyens humains et financiers".

Et le collectif de préciser : "Les dispositifs de filtrage portent une atteinte grave à la neutralité du réseau" et : "le filtrage des contenus sur Internet par voie administrative est la porte ouverte à des erreurs et à la censure. L'instrumentalisation de la pédopornographie pour justifier la mise en œuvre de dispositifs de contrôle du Net ouvrant la porte à la censure est intolérable".