Filtrage et écoutes sur le Web : ce que LOPPSI nous réserve Une coopération européenne

Une plate-forme européenne contre les cyber-crimes

Le projet de loi "conduira les forces de sécurité intérieure à développer leurs actions internationales et leur coopération avec leurs partenaires étrangers [...]". Dans ce cadre, Europol sera "chargé de créer et d'héberger une plate-forme européenne contre la cyber-criminalité, centralisant et explicitant les informations fournies par les plates-formes nationales".  

A des fins de coopération internationales, les données personnelles stockées dans les fichiers de police ou de gendarmerie pourront donc être échangées à l'échelon européen.

Les lois Hadopi et Dadvsi ont préparé le terrain juridique

Concernant l'existant juridique français en la matière, les récentes lois Hadopi et Dadvsi font déjà un pas en avant vers un contrôle renforcé d'Internet par l'Etat.

La loi Hadopi par exemple, vise à la "simplification des procédures de contrôle par les services de l'Etat des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance de fonctionnalités ou l'accès à des données personnelles".

La loi Dadvsi, elle, combinée à Hadopi, permet à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) de passer outre le contrôle des logiciels espions utilisés par les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés.

Plates formes