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Sommaire

 

Principe

Le congé de solidarité permet à tout salarié de s'absenter pour assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. Ce congé ne peut être ni reporté, ni refusé. Il peut être transformé en période à temps partiel d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. La rémunération du salarié n'est pas maintenue sauf dispositions conventionnelles.

 

Modalités

» La durée du congé est fixée à 3 mois maximum, renouvelables une fois. L'employeur doit être informé au moins 15 jours avant le départ en congé et selon des règles de procédure à respecter.

» Le salarié doit être un ascendant, un descendant ou une personne qui partage le domicile (concubin, époux...) de la personne aidée.

 

Situation du salarié pendant le congé et à son issue

Pendant le congé de solidarité familiale, la durée du congé est prise en compte dans la détermination des droits liés à l'ancienneté.

A l'issue, le salarié réintègre son poste ou un un poste semblable avec une rémunération au moins équivalente.



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