Principe
Le salarié peut recourir à ce type de congé pour s'occuper
de son enfant malade. Selon la gravité de l'état de santé de l'enfant, il peut
bénéficier d'une absence pour enfant malade ou d'un congé de présence
parentale pendant lequel il peut interrompre son activité. Le congé
n'est pas rémunéré sauf dispositions dans la convention collective
applicable à l'entreprise.
Modalités
» Concernant l'absence pour enfant
malade, le salarié homme ou femme peut bénéficier
de 3 jours par an en général, et 5 jours par an si l'enfant concerné
a moins d'un an ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants de
moins de 16 ans. Le salarié doit adresser à l'employeur le certificat
médical attestant de l'état de santé de l'enfant.
» Ouvert à tout salarié et sans condition
d'ancienneté, le congé de présence prentale permet de s'occuper
de son enfant âgé de moins de 20 ans. La durée est celle définie dans le certificat
médical et est au maximum de 310 jours ouvrés, soit 14 mois, dans une période
dont la durée est fixée selon l'âge et l'état de l'enfant. L'employeur
doit être informé au moins 15 jours avant le début du congé selon
certaines règles de procédure.
Situation du salarié pendant le congé et à
son issue
Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail du salarié
est suspendu. La durée du congé est prise en compte pour moitié dans
la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Le salarié conserve,
en outre, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début
de ce congé.
A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi
similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
