Espionnage industriel : comment protéger vos secrets Enquêter, après coup

une fois la fuite constatée, il faut en trouver l'origine.
Une fois la fuite constatée, il faut en trouver l'origine. © fotorin - Fotolia

Trop souvent, la prise de conscience du caractère sensible de certaines données arrive bien tard. Fuite d'information, vol de prototype, disparition de fichiers... L'entreprise victime de ce type d'agissements souhaite réagir après coup. Mais attention, certaines règles doivent être respectées.

Un cadre juridique strict

Des précautions sont à prendre avant de se lancer dans la chasse aux personnes impliquées, surtout si elles sont salariées. "Le comité d'entreprise doit être informé que des mesures sont susceptibles d'être prises pour réaliser des vérifications, rappelle Nicolas Christen. Ensuite, il faut afficher dans l'entreprise ces modifications au règlement intérieur et le faire constater par huissier. Puis, il faut attendre deux mois avant de lancer les mesures." Lente, cette procédure est indispensable : sans elle, les preuves collectées peuvent être rejetées. L'idéal est donc de la mettre en place avant qu'un problème n'éclate. On peut par exemple inscrire ces précautions dans le contrat de travail. Si les salariés sont avertis, pas besoin d'attendre deux mois avant d'enquêter.

Contrat de travail / Comité d'entreprise