Indemnités et remboursements

Plafond de la Sécurité sociale, montant du Smic, limite d'exonération des frais de déplacement... Retrouvez toutes les montants d'indemnités utiles au chef d'entreprise.

Envoyer

Imprimer

Rémunérations

	Smic et plafond de la Sécurité sociale pour 2009
	Smic horaire au 01/07/2008	8,71 euros
	Smic mensuel au 01/07/2008	1 321 euros
	Plafond mensuel de la Sécurité sociale*	2 859 euros
	Indemnités de stage maximum pour une exonération de charges	398,13 euros
	Source : Urssaf - * Journal Officiel du 24/12/2008

Remboursements de frais (plafond pour une exonération de charges)

	Indemnités de frais de repas en 2009
	Restauration hors des locaux de l'entreprise	8,10 euros
	Restauration dans les locaux de l'entreprise	5,60 euros
	Titre-restaurant	5,19 euros
	Restauration lors d'un déplacement professionnel	16,60 euros
	Source : Urssaf

	Indemnités de grands déplacements en 2009
	Logement et petit déjeuner, départements 75,92,93,94	59,60 euros
	Logement et petit déjeuner, autres départements	44,20
	Source : Urssaf

Rappel : les grands déplacements sont caractérisés par le fait que les conditions de travail ne permettent pas au salarié un retour quotidien à son domicile (Soit la distance travail-domicile est supérieure ou égale à 50 km aller, soit les transports en commun n'effectuent pas cette distance en moins de 1h30 l'aller).

Indemnités kilométriques pour les voitures (pour une distance d)
Puissance fiscale	Distance inférieure à 5.000 km	De 5.001 à 20.000 km	Plus de 20.001 km
3 CV et moins	d x 0,387	(d x 0,232) + 778	d x 0,271
4 CV	d x 0,466	(d x 0,262) + 1.020	d x 0,313
5 CV	d x 0,512	(d x 0,287) + 1.123	d x 0,343
6 CV	d x 0,536	(d x 0,301) + 1.178	d x 0,360
7 CV	d x 0,561	(d x 0,318) + 1.218	d x 0,379
8 CV	d x 0,592	(d x 0,337) + 1.278	d x 0,401
9 CV	d x 0,607	(d x 0,352) + 1.278	d x 0,416
10 CV	d x 0,639	(d x 0,374) + 1.323	d x 0,440
11 CV	d x 0,651	(d x 0,392) + 1.298	d x 0,457
12 CV	d x 0,685	(d x 0,408) + 1.383	d x 0,477
13 CV et plus	d x 0,697	(d x 0,424) + 1.363	d x 0,492
Source : Urssaf, février 2009 - en euros

Indemnités kilométriques pour les motos (pour une distance d)
Puissance fiscale	Distance inférieure à 3.000 km	De 3.001 à 6.000 km	Plus de 6.001 km
1 ou 2 CV	d x 0,318	(d x 0,080) + 714	d x 0,199
3 à 5 CV	d x 0,378	(d x 0,066) + 936	d x 0,222
Plus de 5 CV	d x 0,489	(d x 0,063) + 1.278	d x 0,276
Source : Urssaf, février 2009 - en euros

Indemnités kilométriques pour les deux roues de moins de 50 cm3
Distance inférieure à 2.000 km	De 2.001 à 5.000 km	Plus de 5.001 km
d x 0,254	(d x 0,061) + 386	d x 0,138
Source : Urssaf, février 2009 - en euros