La clause de mobilité

Attention le non-respect de cette clause peut avoir de graves conséquences. © antikainen - 123RF
"La clause de mobilité est une clause facultative qui doit être négociée, comme celle du dédit-formation", explique Isabelle Galois-Faurie. Dans certains cas, le salarié doit rembourser les frais de formation s'il présente sa démission avant un certain délai.
Il est donc important que le candidat sache ce vers quoi il s'engage lorsqu'il signe son contrat.
"Pour la clause de mobilité, le candidat doit être vigilant car il peut être amené à changer de ville, de région… En cas de refus, on se trouve en état d'insubordination juridique", pointe l'enseignant-chercheur.
Pour Fabienne Bernard, "il faut faire attention à ce qui est stipulé à l'intérieur de la clause. Cela a été une possibilité d'ajustement pour des entreprises qui voulaient licencier des salariés. J'ai le souvenir de France Telecom qui mutait des gens à l'autre bout de la France pour les amener à démissionner", rappelle-t-elle.