Comment contester un licenciement pour faute lourde ?

Piquer dans la caisse n’est pas forcément une faute lourde… © Andriy Popov - 123RF
"Une faute lourde, c'est une faute intentionnelle destinée à nuire à l'entreprise", définit l'avocat Patrick Thiébart. Dans les faits, elle n'est pas si reconnue que cela par les juges. Dans le cas d'un gérant d'une chaîne de restaurant qui avait volé 15 000 euros dans la caisse (et donc licencié pour faute lourde), la Cour de cassation a estimé que si le vol était bien avéré et le préjudice reconnu, rien n'indiquait que le voleur voulait nuire à son entreprise... La Cour de cassation a donc décidé que le vol commis ne pouvait être considéré comme une faute lourde. Pour contester une faute lourde, il faut montrer que la volonté de nuire n'est pas prouvée, en s'appuyant sur une jurisprudence abondante.
Concernant la privation de l'indemnité des congés payés prévue par les textes en cas de faute lourde, le Conseil constitutionnel a estimé récemment que cette mesure était inconstitutionnelle "Il faut donc s'appuyer sur cette décision pour contester le non versement des congés payés", explique Patrick Thiébart.