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Etienne Wéry

Associé, Cabinet Ulys


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E-COMMERCE

Qui assume le coût du paiement électronique ?

L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?

Par Etienne Wéry, le | 2 commentaire(s)

E-COMMERCE

La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement

Avec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change.

Par Etienne Wéry, le | 1 commentaire(s)

LE NET

Affaires Dailymotion : les enseignements de deux jugements

Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de Dailymotion. Résultat : Dailymotion est un hébergeur. Explications.

Par Etienne Wéry, le | 1 commentaire(s)

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