Réduction des charges sociales : avez-vous pensé à un audit de tarification AT/MP ?

Les risques professionnels sont aujourd'hui considérés comme un véritable enjeu de santé publique. C'est aussi un enjeu économique pour les entreprises.

Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) continuent de constituer une source de coûts importants pour les entreprises. L'essentiel de ces coûts est lié au "taux de cotisation AT/MP", qui permet aux organismes de Sécurité Sociale de répercuter le coût des risques professionnels à celles qui en sont à l'origine (les entreprises).

Quel est l'enjeu financier réel lié à la tarification des AT/MP ? Comment est calculé ce taux de cotisation AT/MP ? Peut-on le contester ? Comment maîtriser efficacement et durablement cette source de coûts ? Présentation du système de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.

En France, le système de tarification des AT/MP est particulièrement complexe.
Il repose sur le principe de présomption d'imputabilité à l'employeur des accidents du travail et maladies professionnelles. Chaque entreprise générant des risques de par son activité, il lui est appliqué, en contrepartie, une prime dénommée "taux de cotisation AT/MP", qui est la résultante d'un mécanisme assurantiel destiné à financer la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale.
Ce taux de cotisation est intrinsèquement lié au volume des accidents du travail et maladies professionnelles et à l'activité de l'entreprise.
Il donne chaque année lieu à un important contentieux, compte-tenu des enjeux financiers considérables qu'il génère.

Il existe 3 modes de tarification :
- Taux collectif (établissements dépendant d'une entreprise dont l'effectif global est compris entre 1 et 9 salariés). Fixé annuellement par arrêté, il est calculé en fonction de la masse salariale et coûts AT/MP de la catégorie professionnelle au niveau national.
- Taux mixte (10-199 salariés). Il se compose d'une fraction de taux collectif et de taux individuel, calculée proportionnellement à l'effectif.
- Taux individuel (+ de 200 salariés). Il est calculé en fonction des éléments financiers de l'entreprise (masse salariale, coûts des AT/MP).
N.B. : Des particularités existent pour les entreprises du BTP, d'Alsace-Moselle et pour les intérimaires.

Les enjeux financiers
Même si la sinistralité a diminué sous l'effet des actions de prévention menées par les entreprises, les recettes de la branche AT/MP issues de la tarification (8,7 Md€ en 2005) n'ont cessé de progresser (+ 20 % entre 2000 et 2005), compte-tenu notamment de l'augmentation de la masse salariale. L'enjeu est donc de taille pour les entreprises, qui se sont vues appliquer en 2005 un taux net moyen de 2,134 %.
Pour un établissement ayant une masse salariale de 2 320 785 €, la traduction financière de ce taux est une cotisation annuelle de 49 525 €.

Il suffit parfois d'un seul accident grave pour que ce taux augmente sensiblement.
Exemple : En cas de décès consécutif à un accident du travail, le forfait mis à la charge de l'entreprise ou de la profession représente 26 fois le salaire minimum soit 600 490 €.
Un taux fixé à 3,17 % du fait d'un seul accident grave, et la cotisation de l'entreprise passe à 73 569 €, soit une augmentation de 67 %.

L'audit de tarification et les recours associés : un moyen efficace pour réduire la facture
Le contexte économique actuel incite fortement les entreprises à réduire leurs coûts de fonctionnement. Dans ce cadre, l'optimisation du taux de cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles est un levier d'économies à ne pas négliger.
Il est possible d'agir à la baisse sur ce taux en auditant les pièces de tarification et en diligentant les recours appropriés auprès des instances et juridictions compétentes.
En effet, le système mis en oeuvre par l'Assurance Maladie est parfois générateur d'erreurs, et il arrive que l'entreprise paye plus qu'elle ne devrait.

L'audit juridique de tarification AT/MP consiste à :
- analyser de manière approfondie les documents de tarification : compte employeur, notification de taux et feuille de calcul ;
- détecter les erreurs au sein de ces documents (erreur sur la masse salariale, accidents de trajet imputés à tort, erreur sur la classification risque....)
- identifier les dossiers d'accidents du travail et maladies professionnelles ayant un impact financier significatif ;
- envisager les différentes procédures à mettre en oeuvre (recours)
- effectuer les premières simulations de taux (vérification de calcul effectué par la CRAM, simulation du taux rectifié).

Les recours amiables et contentieux diligentés devant les instances et juridictions compétentes (cf. schéma ci-après) permettront ensuite d'obtenir de la CRAM un taux rectifié.

Exemple chiffré : Taux AT/MP de l'établissement X*
Eléments de tarification : 352 448€
Total prestations sur 3 ans : 16 659 261€
Masse salariale : 5 842 581 €
Majoration trajet 2008 : 0,27
Charges générales : 38%
Charges spécifiques : 0,61
Taux AT 2008 notifié (après écrêtement) : 3,90%
Cotisation AT/MP : 2008 653 043 euros

* établissement soumis à un taux individuel.

Dans l'exemple, au titre des capitaux représentatifs, ont été identifiées deux rentes d'un montant total de 184 885 €. A la suite d'un recours, le montant des deux rentes a été ôté du compte employeur et la CRAM a adressé à l'employeur un taux rectifié de 2,37. L'économie réalisée est donc de 89 359,49 € par année, soit 268 078,47 € pour les 3 années de référence. L'audit de tarification et les recours associés sont complexes à mettre en oeuvre, mais le jeu peut en valoir la chandelle.

Si vous ne disposez pas des ressources en interne, il est conseillé de faire appel à un avocat rompu au droit de la sécurité sociale et à ses subtilités. En tout état de cause, l'entreprise ne doit négliger aucun des éléments relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles.

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