Messagerie électronique au bureau : où sont les limites

Entre respect de la vie privée du salarié et bonne marche de l'entreprise, quelles règles encadrent l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle ? Les réponses d'une avocate.

Bien qu'il se trouve sur son lieu de travail, tout salarié doit bénéficier du droit au respect de sa vie privée.

Ce principe déjà codifié par le Code Pénal et le Code Civil, a été réaffirmé en 2001 par la Cour de Cassation : « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à l'informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur » (Soc. 2 octobre 2001 n° 99-42942).
Les récentes décisions de justice témoignent pourtant de la difficulté d'appréciation de la frontière, ténue, qui existe entre le respect de la vie privée et l'usage abusif de la messagerie internet.

Une utilisation trop importante de la messagerie électronique à des fins personnelles peut-elle être un motif de licenciement ?
Une salariée a été licenciée pour avoir sur son temps de travail, envoyé un nombre, considéré comme important, de mails personnels (lire "156 emails perso au bureau, c'est trop").

La salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes, estimant que son licenciement était abusif puisque ses emails étaient rédigés durant son temps de déjeuner, et qu'il y avait eu de la part de son ex-employeur, une violation de sa vie privée.
La thèse adoptée par le Conseil de Prud'hommes d'Angers le 30 janvier 2009 était qu'il ne pouvait y avoir de violation de la vie privée puisque la découverte de l'envoi de ces mails était consécutive à une recherche de virus dans le système informatique, et qu'au surplus, les mails n'avaient pas été lus, mais simplement constatés.
Dans une autre espèce, la Cour d'Appel de Limoges a considéré que le salarié qui a utilisé sa messagerie électronique pour diffuser des courriels dénigrant l'entreprise a commis une faute grave de nature à conduire au licenciement (arrêt du 23 février 2009).

Les juges ont considéré qu'en agissant ainsi, le salarié avait violé l'obligation de loyauté vis à vis de son employeur pour avoir critiqué la politique de gestion des dossiers de l'entreprise et incité l'ensemble des autres salariés à intenter des actions en justice.

Le problème de l'utilisation de la messagerie internet, et de ses abus, est somme toute complexe.

Il ne faut pas oublier que les salariés sont soumis au droit du travail, et qu'en vertu du lien de subordination qui existe, l'employeur donne des instructions, et s'assure que ses employés remplissent les missions qui leur on été confiées.
C'est ce qu'a rappelé la Cour d'Appel de Limoges qui a précisé que la messagerie électronique professionnelle est mise à la disposition des salariés dans l'intérêt exclusif de l'entreprise et pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées. L'employeur peut certes autoriser ou tout au moins tolérer son usage à des fins personnelles, mais un usage habituel ou systématique est en soi fautif.
L'usage à des fins personnelles des outils mis à la disposition des salariés est une tolérance de l'employeur. Cette tolérance à pour limite la désorganisation du travail.
Le temps passé à envoyer des messages privés, réduit considérablement le temps consacré au travail, et il peut arriver que les missions confiées au salarié s'en trouvent désorganisées.

La technologie avance, les moyens de communications évoluent très vite et les l'ensemble des relations (sociales, professionnelles, amicales...) s'en trouvent modifiée.

Avec les Lois sur le tabac, et l'interdiction de fumer dans les lieux publics, les salariés ne se retrouvent plus devant le percolateur avec un café et une cigarette.
Pour autant, ces échanges permettaient aux salariés de faire une courte pause, de se détendre, de décompresser, pour reprendre leur travail plus sereinement.

Aujourd'hui ce lien social a disparu au profit d'internet, ou d'intranet. Mais le temps de pause est dès lors difficilement contrôlable.

C'est pourquoi il serait opportun que l'ensemble des acteurs de l'entreprise (patrons et salariés), établissent et respectent un code de bonne conduite.
Le plus simple serait d'établir une charte ou inscrire dans le règlement intérieur de l'entreprise, la possibilité d'utiliser internet à des fins personnelles (messagerie, sites...) de façon raisonnable de manière à ne pas désorganiser le travail.
Cette charte, pour des raisons évidentes de sécurité, doit préciser qu'il est formellement interdit d'accéder à des sites pour adultes, des sites de jeux (réseau ou argent), de partage de données...

L'employeur peut également avec l'aide de son service de maintenance informatique, bloquer l'accès à ces sites en mettant en œuvre une politique de protection et de sécurité.

En agissant ainsi le salarié s'engage à être loyal et ne pas abuser des outils de l'entreprise à des fins personnelles, et l'employer contribuera à préserver au sein de son entreprise un climat social apaisé.

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