Protéger la créativité des parfumeurs

L'industrie du parfum protège leur création depuis des décennies grâce au droit des marques. Toutefois, les contrefaiseurs ne copient pas seulement les noms de marque mais également la création intellectuelle, comme par exemple "l'odeur du parfum" grâce aux innovations technologiques.

Pour maintenir une Europe leader dans le domaine du parfum mondialement, il faut maintenir les incitations d'innovation dans ce domaine ainsi que les parfums devraient être protégés par le droit d'auteur.
Selon une étude de marché de l'agence américaine Global Industry Analysts, le marché mondial du parfum - estimé à 21,7 milliards d'euros en 2012 - devrait atteindre les 35 milliards d'euros à l'horizon 2018.
Bien que la demande en parfums vienne désormais des quatre coins de la planète, les poids lourds du secteur comme LVMH ou Chanel ont l’habitude de créer leurs fragrances sur un seul et unique marché : la France. C’est dans la petite ville de Grasse, à 20 kilomètres au nord de Cannes, connue comme « la capitale mondiale des parfums », que sont actuellement produits plus des deux-tiers des arômes naturels de ce marché estimé à 650 M€ par an.

Sur ce marché mondial, la compétition entre les marques de parfums est féroce

Des maisons centenaires comme Galimard et Fragonard doivent désormais se partager le marché avec les plus grands noms de la mode, l’arrivée de ces nouveaux entrants n’ayant fait qu'augmenter la concurrence entre producteurs.  Alors que les parfumeurs investissent en moyenne entre 7 et 12 % de leurs revenus en recherche et développement, la durée de vie d'un parfum ne dépasse pas les trois à quatre ans. De plus, un tiers des nouveaux lancements est un échec, chacun pouvant coûter jusqu’à 40 millions d'euros.
À l’inverse, un gros succès peut-être très lucratif et générer plus de 800 M€ de ventes par an. On estime ainsi qu’une bouteille de Chanel No. 5 est achetée toutes les 55 secondes dans le monde. Et pourtant, aussi incroyable que cela puisse paraître, le parfum le plus célèbre du monde ne bénéficie d’aucune protection intellectuelle, pas même dans son pays d’origine la France.
Car selon la jurisprudence française, les parfums ne rentrent tout simplement pas dans le champ d’application de la propriété intellectuelle. L'arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2006 dans l'affaire Bsiri-Barbir contre Haarmann & Reimer statue en effet que "la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas (…) la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l'esprit par le droit d'auteur".
Dans le récent arrêt dans l’affaire Lancôme contre Modefine et Prestige (10 décembre 2013)  le tribunal a confirmé cette position en établissant que "le droit d'auteur ne protège les créations dans leur forme sensible, qu'autant que celle-ci est identifiable avec une précision suffisante pour permettre sa communication ; que la fragrance d'un parfum, (…) ne revêt pas une forme présentant cette caractéristique, ne peut dès lors bénéficier de la protection par le droit d'auteur".
Mais de tels types d’arrêts de la Cour de cassation sont désormais fréquemment critiqués tant par d’autres juridictions que par des juristes eux-mêmes. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a même été jusqu'à affirmer que la création de parfums - dès lors que la fragrance était originale – pouvait être comparée au travail d'un artiste et donc protégée par le droit d'auteur.
Hors de France, en 2006 dans l'affaire Lancôme-Kecofa, la Cour suprême néerlandaise a jugé que le parfum "Trésor" était en fait protégé par les lois sur le copyright, et que le fait qu’un produit concurrent utilise 24 de ses 26 ingrédients constituait bien une contrefaçon. En 2010, dans une autre affaire opposant L’Oréal au fabricant Bellure, la Cour d'appel d'Angleterre a suivi les conclusions de la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-487/07) en condamnant pour violation de la propriété intellectuelle la société Bellure pour avoir comparé, dans ses publicités, les essences utilisées dans ses produits à ceux de la très connue maison L'Oréal.
Néanmoins, la propriété intellectuelle des parfums et fragrances demeure bien fragile, un statu quo aux conséquences préjudiciables sur l'innovation et la création à une époque où la protection intellectuelle est plus que jamais nécessaire. Car si l'industrie des parfums est aujourd'hui dominée par de grosses multinationales qui n'ont plus rien à voir avec les petites entreprises familiales d'autrefois, ce marché se caractérise par un réseau hautement interdépendant de fournisseurs, de maisons de parfums, de parfumeurs et de marques. Dorénavant, le savoir-faire est largement partagé. Ce qui fait qu’il n’y pas de limites aux contrefacteurs des bestsellers des parfumeurs.
Dans ce contexte, et sans protection adaptée de leurs investissements, les capitaux risquent de fuir cette industrie avec pour conséquence une baisse de la création, conduisant à une activité moins concentrée sur le lancement de nouveaux produits que sur la production de pâles imitations à bas coûts. Avec pour conséquence la délocalisation des ces productions hors d'Europe pour profiter de coûts de main-d’œuvre moins élevés.

Aujourd’hui, dans le monde des parfums, seul le secret de fabrication protège la création

Rien d’étonnant à ce que Prodarom, le principal syndicat professionnel du secteur, se batte pour une meilleure compréhension de cette industrie et pour davantage de protection.
Mais le changement est imminent. À Bruxelles, une refonte de la directive européenne sur les marques est en cours de rédaction remplaçant la notion de « représentation graphique » par celle de « caractère distinctif », autorisant ainsi le dépôt de parfums comme des marques incorporelles, telles que celles d’entreprises comme Abercrombie & Fitch ou Massimo Dutti

Les effets de cette réforme sur le secteur restent à imaginer

Mais il est plus que temps pour le législateur de réaliser le besoin grandissant de protection intellectuelle de l’industrie du parfum.
Depuis des dizaines d'années, cette industrie a créé de la valeur en Europe et a embelli la vie de millions de consommateurs à travers le monde. L’innovation a été un facteur clé de ce  développement mais aujourd’hui cette situation est menacée. Le refus persistant de faire bénéficier ce secteur de la protection intellectuelle causerait un préjudice, non seulement à l'industrie des parfums, mais plus généralement à tous les pays à la pointe de la création qui ne peuvent pas résister à la concurrence des seuls coûts de production.

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