La fiche de paie simplifiée : ce qui change

La simplification du bulletin de paie est l’une des premières mesures de simplification administrative, qui s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification » engagé par le gouvernement en 2013. Cette mesure a été présentée par le Conseil de la simplification en avril 2014.

Selon Laurent Grandguillaume, coprésident du Conseil de la simplification, « nous avons la fiche de paie la plus complexe et la plus chère de l’Union européenne ». La réforme apparaissait donc indispensable.
L’objectif du gouvernement est double : Faciliter la lecture du bulletin de paie pour les salariés et permettre une économie considérable pour les employeurs.
Qu’en est-il exactement ?

Une fiche de paie plus lisible

Actuellement, un bulletin de paie compte une trentaine de lignes. A terme, la nouvelle fiche de paie devrait en compter une quinzaine.
Pour ce faire, les cotisations patronales n’apparaîtront plus. Par ailleurs, les cotisations payées par les salariés seront regroupées en six grandes catégories : L’emploi, la santé, la famille, la retraite, la sécurité sociale et la prévoyance.
D’autres mentions continueront à être détaillées, telles que, par exemple, les primes, le paiement des heures supplémentaires ou encore le maintien de salaire durant un arrêt maladie. Figureront également le salaire brut, le net à payer et le net imposable. Mais aussi, les mentions relatives à l’employeur, au salarié et au contrat de travail (la convention collective, la classification …), si importantes, en cas de contentieux notamment.

Un processus de simplification par étapes

Une première version de la fiche de paie simplifiée a été soumise pour approbation à un panel de français ainsi qu’aux partenaires sociaux qui l’ont validée mais qui ont refusé la dématérialisation totale de la fiche de paie, de sorte que les salariés continueront à la recevoir sous format papier.
Cette version de la fiche de paie simplifiée devrait entrer dans sa phase d’expérimentation à compter 1er janvier 2015. Ainsi, les entreprises volontaires pourront utiliser cette nouvelle fiche de paie afin de la tester.
Une seconde phase de simplification interviendra au cours de l’année 2015 et portera notamment les mentions relatives au décompte des congés et au droit à formation.
L’objectif du gouvernement est de rendre obligatoire la fiche de paie simplifiée pour tous les employeurs dès le 1er janvier 2016.

Un gain pour les entreprises ?

Cette nouvelle fiche de paie devrait permettre aux employeurs de réaliser des économies.
En effet, d’après les calculs du gouvernement, l’établissement d’un bulletin de paie coûterait entre 17,50 euros et 33 euros pour l’employeur. Une fois simplifiée, ce coût ne devrait pas excéder 12 euros, soit une économie de minimum 5,50 euros par bulletin de salaire. Selon Thierry Mandon, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, cette nouvelle fiche de paie permettrait ainsi de réinjecter plus de 2 milliards d’euros par an dans l’économie.
Mais cela est sans compter, par exemple, sur le coût de l’adaptation en interne des logiciels de paie, le coût de la formation des salariés en charge de la paie…
Ce premier pas est donc salutaire, mais cet habillage de façade ne doit pas occulter la complexité du système et le mille feuille social et fiscal auxquels sont confrontés employeurs et salariés.

Chronique rédigée en collaboration avec Madeleine Baldet, avocate.

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