Aide à l'embauche pour les PME : comment en bénéficier ?

Parmi les mesures gouvernementales ayant pour objectif d'inverser la courbe du chômage figure l'aide à l'embauche pour les PME. Cette aide permet à l'entreprise de bénéficier sous certaines conditions d'une aide d'un montant maximal de 4.000€.

Le Président de la République a annoncé le lundi 18 janvier 2016 la mise en place d’une nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) venant compléter l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises (TPE) de juin 2015. Ceci constitue un vrai coup de pouce pour les plus de 140.000 PME et 2 millions de TPE françaises.

Cette mesure, qui complète l'aide à l'embauche du premier salarié autrement appelée aide à l'embauche 2015, s'inscrit dans le cadre du programme "Tout pour l'emploi dans les TPE-PME".

Aide à l’embauche : en quoi consiste exactement ce dispositif ?

Vous souhaitez embaucher une personne entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 inclus, vous êtes a priori éligible. Ce dispositif vous permettra, en tant qu'employeur, de bénéficier d'une prime trimestrielle d'un montant maximal de 500€ durant les deux premières années du contrat de travail, soit une somme totale maximale de 4.000€ sur la durée couverte.  

L'aide exacte sera fonction de la durée du contrat de travail selon deux points de vue :

  • Soit en fonction des durées hebdomadaires fixées dans le contrat : dans le cas d'un CDI à temps partiel par exemple, la prime s'évaluera à 250€ par trimestre soit à 2.000€ sur la durée du contrat.
  • Soit en fonction de la durée totale du contrat : dans le cas d'un CDD conclu pour une durée d'un an, si le montant de la prime par trimestre à 500€ est inchangé, le montant total d'aide qui vous sera accordé atteindra aussi 2.000€ sur la durée du contrat.

Comment savoir si je suis éligible ?

La présente aide à l'embauche pour les PME est plus large que l'aide à l'embauche du premier salarié toujours en vigueur et qui, comme son nom l'indique, vise à favoriser l'embauche des TPE non employeuses.
Bien que restreint aux seuls salariés, le nombre de situations couvertes apparaît multiple. Par exemple, en tant que gérant de société bénéficiant également d'un contrat de travail au sein de la société, vous pourrez bénéficier de l'aide à l'embauche. De la même façon, l'aide peut vous être accordée dans le cadre de l'embauche d'un associé disposant lui-même d'un contrat de travail. Sous le régime des micro-entrepreneurs, vous êtes également éligible à l'aide dans le cadre de vos recrutements.

Pour vous aider à y voir clair avec ce nouveau dispositif, listons les différentes conditions à son octroi :

  • Vous employez jusqu'à 250 salariés
  • Vous offrez au nouvel embauché un contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de six mois ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois, et ce sans critère quant à un nombre d'heures hebdomadaires
  • L'exécution du contrat de travail de votre employé se fait entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, autrement dit l'embauche effective du salarié dans votre société a lieu à une période bien déterminée
  • La rémunération proposée pour le salarié embauché correspond au maximum à 1,3 fois le SMIC soit un salaire horaire brut de 12,58€ (indépendant de la configuration de temps partiel ou temps plein), montant retenu au 1er janvier 2016
  • Peu importe votre statut juridique (association, profession libéraleSARL ou encore SAS), l'essentiel étant que votre entreprise soit de droit privé (entreprise relevant du régime général, du régime agricole, etc.), située en métropole ou dans un DOM (à l'exception de Mayotte). 

A quel moment déposer ma demande d'aide à l’embauche ?

En tant qu'employeur, vous devez avoir en tête deux délais afin d'être bénéficiaire de l'aide :
  • Le recrutement de votre salarié entre le 18 janvier et le 31 décembre de cette année 2016
  • La formulation de votre demande d'aide auprès de l'Agence des services et de paiement dans un délai de six mois à compter de l'entrée effective du salarié dans votre société.

Je m'interroge sur les modalités de calcul de l'effectif de l'entreprise, qu'en est-il ?

Il convient de distinguer trois conditions suivant la date de création de votre société :

  • Votre société a été créée avant l'année 2015, l'effectif sera calculé au 31 décembre 2015 selon la moyenne des effectifs en chacun des mois de l'année 
  • Votre société a été créée au courant de l'année 2015 alors la moyenne des effectifs sera calculée sur les mois d'existence de l'entreprise
  • Votre société vient tout juste d'être créée au courant de cette année, l'effectif pris en compte sera celui à sa date de création

Vous savez dorénavant tout ou presque sur ce nouveau dispositif d'aide à l'embauche pour les TPE et PME !

A noter que vous pourrez toujours cumuler ce dispositif avec d'autres aides comme le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le contrat de génération, le contrat d'apprentissage ou encore l'ACCRE. En somme, toutes sortes d'aides ne rentrant pas dans le cadre des aides de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi.

En revanche, il va de soi que vous ne pourrez pas la cumuler avec l'aide à l'embauche du premier salarié dont les modalités se recoupent avec le présent dispositif… 

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