L'Accre pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier sous certaines conditions de l'Accre, qui consiste en une exonération partielle des charges sociales. Des démarches simples sont à faire lors de la demande d'aide, qui est acceptée ou non dans un délai d'un mois maximum.

Les auto-entrepreneurs ont-ils droit à l'Accre ?

L'Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (Accre) est une aide mise en place par l'État. Elle consiste en une exonération des charges sociales pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. Certains auto-entrepreneurs, en tant que créateurs d'entreprise, sont éligibles à l'Accre. Pour eux, cette aide prend la forme d'une exonération partielle et progressive de l'ensemble des charges sociales sur trois ans. L'Accre peut se cumuler dans certains cas avec le maintien d'autres aides sociales reçues par l'auto-entrepreneur.

Quels auto-entrepreneurs bénéficient de l'Accre ?

Les auto-entrepreneurs bénéficient de l'Accre dans les cas où ils remplissent une ou plusieurs des conditions énumérées ci-dessous :
- l'auto-entrepreneur est demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
- il bénéficie du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ;
- il est âgé de 26 à 29 ans et n'est pas indemnisé par l'assurance chômage car il n'a pas assez cotisé pour l'ouverture de ses droits, ou il est reconnu handicapé ;
- l'auto-entrepreneur est repreneur de la totalité ou d'une partie de l'entreprise dont il était salarié, cette entreprise se trouvant en liquidation judiciaire ou en procédure de redressement judiciaire ;
- il est bénéficiaire du complément libre choix d'activité.
ATTENTION: Un amendement sénatorial de la loi Macron a supprimé l'Accre pour les jeunes de 18 à 25 ans.

Quelles démarches doit faire un auto-entrepreneur pour bénéficier de l'ACCRE ?

Pour bénéficier de l'ACCRE, l'auto-entrepreneur doit remplir un formulaire de demande auprès de son centre de formalités des entreprises (CFE) lors de sa déclaration de nouvelle activité ou dans les quarante-cinq jours qui suivent celle-ci. Les justificatifs prouvant son éligibilité à l'ACCRE doivent être fournis lors de la demande. Le CFE transmet ensuite le dossier à l'Urssaf, qui accepte ou refuse la demande dans un délai d'un mois. Si l'Urssaf accepte, elle délivre une attestation d'admission au bénéfice de l'aide, sinon elle notifie sa décision et ses motivations de rejet et en informe les organismes sociaux.

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