Droits rechargeables au chômage

Depuis le 1er octobre 2014, une nouvelle convention de l'Assurance chômage permet aux demandeurs d'emploi de bénéficier de droits rechargeables au chômage après une période d'activité. Comment fonctionne ce principe ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Éléments de réponse.

Le principe des droits rechargeables au chômage

La mise en place des droits rechargeables au chômage est basée sur un principe simple : lorsqu'un demandeur d'emploi est réadmis au chômage après une période d'activité, il pourra, sous certaines conditions, percevoir à nouveau l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) s'il bénéficie d'un reliquat de droits d'indemnisation résultant de sa précédente période de chômage. Lorsque ses droits originels seront totalement épuisés, le demandeur d'emploi pourra prétendre à un rechargement de ses droits au titre de la période d'activité qu'il vient d'effectuer. Plus que de permettre le report de la durée d'indemnisation si le demandeur d'emploi travaille pendant quelques mois, les droits rechargeables au chômage permettent également de cumuler à la fois un salaire et une partie des allocations chômage afin d'inciter les demandeurs d'emploi à accepter un emploi. Cette situation lui évite de dépendre entièrement du Revenu de solidarité active (RSA)

Droits rechargeables au chômage et retour à l'emploi

Lorsqu'un demandeur d'emploi retrouve un emploi pendant sa période d'indemnisation, ses droits restants sont reportés durant toute la durée de son contrat de travail. Parallèlement, les droits qu'il acquiert en reprenant un travail lui permettront en cas de réadmission au chômage de bénéficier d'un rechargement de ses droits dont il pourra profiter lorsque sa période d'indemnisation initiale sera achevée. Pour illustrer ce principe complexe, prenons l'exemple d'un demandeur ayant vécu une période de chômage de deux ans. S'il conclut un CDD de 6 mois alors qu'il lui restait une année d'indemnisation chômage, il pourra prétendre à retrouver son indemnisation au terme de son contrat à la même hauteur que lorsqu'il ne travaillait pas, et ce pendant l'année d'indemnisation qu'il lui restait. Lorsqu'il arrivera en fin de droits, l'Assurance chômage rechargera le compte du demandeur à concurrence des mois de travail effectués.

Quelles sont les conditions d'accès aux droits rechargeables au chômage ?

Tous les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail bénéficieront d'un allongement de leur durée d'indemnisationpar l'Assurance chômage dès lors que la reprise d'activité est effectuée avant l'épuisement de sa période d'indemnisation et que la réadmission au chômage ne soit pas occasionnée par une perte d'emploi volontaire. Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, le demandeur d'emploi doit également avoir travaillé pendant 150 heures minimum au cours de sa période d'indemnisation. Cette période peut être fractionnée ou correspondre à plusieurs types de contrat de travail.

Chômage

Annonces Google