Portage salarial

Le statut du portage salarial concilie, pour un cadre, la protection sociale du salariat et la liberté de l'entrepreneuriat.

Quel est le principe du portage salarial ?

Le portage salarial, définit par la loi de modernisation sociale de 2008, met en relation trois acteurs : la personne portée, la société de portage et l'entreprise cliente. D'après l'article L. 1521-64 du code du travail, ce statut permet à la personne portée de proposer une prestation à l'entreprise cliente sans pour autant lui être directement rattachée, comme un salarié. L'entreprise cliente ne verse pas les honoraires directement à la personne portée, mais à un tiers, la société de portage. Cette dernière rémunère de son côté la personne portée sous forme de salaire.
La personne portée se retrouve ainsi dans une situation professionnelle proche de l'indépendance quant à son activité tout en étant considérée comme un salarié de la société de portage. Elle démarche elle-même ses clients, fixe les conditions numéraires et l'organisation de ses missions mais n'est pas en charge des démarches administratives, laissées à la société de portage.

Qui est concerné ?

Un accord entre les syndicats de portage salarial et la fédération de l'intérim, signé le 24 juin 2010, restreint aux seuls cadres la possibilité de bénéficier de ce statut et exclut les services à la personne du champ du portage salarial.
Le portage salarial représente une alternative à l'entrepreneuriat même s'il peut constituer le premier pas vers la création d'entreprise pour les personnes portées. Essentiellement utilisées pour des missions de conseil, l'activité de portage se concentre sur quelques secteurs d'activité : la communication, le marketing, la formation, le coaching et l'informatique.

Comment signer un contrat de portage ?

La particularité de ce statut réside dans la nécessité de conclure non pas un mais deux contrats simultanément :
- un contrat de prestation de service entre l'entreprise cliente, la société de portage et la personne portée pour la réalisation de la mission. Les honoraires sont dus par l'entreprise cliente à la société de portage, qui en reverse ensuite une partie à son salarié.
- un contrat de travail entre la société de portage et la personne portée. Son statut diverge selon les structures : il peut être un CDD de la durée de la mission, un contrat à temps partiel sur un plus long terme ou même un CDI.

Comment est rémunérée la personne portée ?

La société de portage verse à son salarié une partie de la somme qui lui a été remise par l'entreprise cliente. Ce montant est d'abord déduit des frais de gestion engagés par la société de portage, qui oscillent entre 5 et 15%. Ensuite, la rémunération réellement perçue diffère en fonction de la société de portage et du chiffre d'affaires que la personne portée réalise. Lors de la signature de son contrat avec la société de portage, le cadre doit négocier à la fois les modalités de versement des salaires, les modalités de calcul des commissions et l'étendue des prestations annexes (cartes de visites, standard téléphonique...).

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